Règlement intérieur

 

Article 1 : Préambule 

Skilmi est un organisme de formation indépendant déclaré (ci-après désigné « l’organisme de formation »). 

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux sessions organisées sur la plateforme Skilmi dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

 

Article 2 : Dispositions générales

Conformément aux articles L. 920-50-1 et suivants et R. 922-1 et suivants du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

Article 3 : Champ d’application

Personnes concernées : Le présent Règlement s’applique à tous les utilisateurs inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

 

Lieu de la formation : Les dispositions du présent Règlement sont applicables sur la plateforme Skilmi sur laquelle ont lieu les formations.

 

Article 4 : Accès à la plateforme

Pour accéder à la plateforme de formations par visioconférence, l’Utilisateur de disposer d’un accès à Internet ainsi que du matériel informatique tel qu’un ordinateur accompagné des logiciels habituellement nécessaires pour la navigation sur un site Internet.

Il est recommandé à l’Utilisateur de disposer d’une connexion haut-débit, d’une caméra (« webcam ») ainsi que d’un micro-casque. Afin de garantir un bon fonctionnement du Site, il est précisé que le Site est optimisé pour une résolution d’écran de 1280×768 pixels ainsi que les dernières versions des navigateurs Chrome ou Firefox.

L’accès optimal au Site et l’utilisation des Services sont conditionnés par l’usage adéquat et le bon fonctionnement des équipements techniques de l’Utilisateur.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.


Article 5 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

                     

Article 6 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés lors de la réservation sur la plateforme. Ils sont rappelés sur la convocation adressée par voie électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d'absence, la session est due. En cas de retard le formateur peut accepter de décaler la session le même jour ou de la replanifier. 

 

Article 7 : Accès

L’utilisateur accède à une salle de visioconférence au sein de la plateforme Skilmi, à la date et heure choisis. Il est recommandé à l’Utilisateur de disposer d’une connexion haut-débit, d’une caméra « webcam » ainsi que d’un micro-casque. Afin de procéder aux réglages techniques nécessaires, le Prestataire et l’Utilisateurs peuvent tester la salle de conférence vidéo sans déclenchement du minuteur. Quand les réglages sont réalisés, le Prestataire lance le minuteur de la prestation payante.

Afin de garantir de la souplesse, la salle de conférence vidéo est ouverte pendant 24 heures le jour prévu de la session. Toutefois seul l’horaire convenu fait foi en cas de litige.

Seul le formateur et l’utilisateur ont accès à la salle de conférence vidéo. Skilmi n’y a pas accès et n’exerce aucun contrôle ni enregistrement de la session.


Article 8 : Usage du matériel

Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.

 

Article 9 : Respect de la confidentialité des données stagiaires

Tout utilisateur de la plateforme Skilmi et tous les salariés et formateurs de l’organisme de formation s’engagent à garder confidentielle toutes informations personnelles et professionnelles des stagiaires qui seraient portées à leur connaissance.

 

Article 10 : Attestation de fin de stage

Une attestation de fin de stage sera ensuite délivrée aux stagiaires.

 

Article 11 : Entrée en vigueur

Un exemplaire du présent règlement est disponible sur la plateforme Skilmi.

 

Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1er septembre 2021.